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1°)L'entrée dans
votre Logement
2°)Pendant la durée
de votre Bail
3°)La résiliation 
de votre Bail


Vous pouvez résilier votre bail à tout moment, sous réserve de respecter un préavis.

Le délai de ce préavis est de 3 mois. Il peut toutefois être ramené à 1 mois dans certains cas bien précis, comme par exemple une mutation professionnelle, une perte d'emploi ou un nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi, la mauvaise santé d'un locataire âgé nécessitant un changement de domicile, la perception du RMI par le locataire. Dans tous ces cas de préavis réduit, adressez nous impérativement le justificatif correspondant.

La résiliation doit nous être envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis commence à courir le jour où nous recevons votre lettre.


Vous avez 3 mois pour organiser votre départ ( ou 1 mois dans les cas cités ci-dessus).

Pour faciliter la relocation de votre logement, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer des jours et heures auxquels les candidats locataires pourront venir visiter votre logement.

Par ailleurs, voici un certain nombre de conseils qui vous permettront de récupérer votre dépôt de garantie en évitant que nous n'y imputions des frais de remise en état :

• Prévoyez le déménagement de vos meubles avant l'état des lieux. En effet, un état des lieux ne peut se faire qu'une fois le logement vidé.
• Laissez en revanche les alimentations d'eau, de gaz et d'électricité en service, afin que nous puissions en vérifier le bon fonctionnement.
•Nettoyez les revêtements de sol, les vitres et les faïences.
• Réparez les fermetures de portes, fenêtres et volets.
• Lessivez les peintures de la cuisine et de la salle de bains, et éventuellement des autres pièces si cela est nécessaire.
• Changez les joints, flexibles de douches et équipements sanitaires abîmés.
• Remplacez les vitres fêlées ou cassées et les sangles des volets détériorées.
• Libérez et nettoyez les caves, greniers et dépendances.
• Remplacez les clés perdues.


Votre logement devra être assuré jusqu'à votre départ effectif. Ne résiliez donc pas votre contrat d'assurance par anticipation. Les autres contrats relatifs à l'entretien des appareils de chauffage et de production d'eau chaude devront également courir jusqu'au terme de votre location, puisque nous vous demanderons de justifier d'un contrôle récent lors de l'état des lieux.


Quinze jours avant votre départ, vous devrez prendre rendez-vous pour l'état des lieux de sortie. Vos successeurs y participeront sans doute : vous pourrez à cette occasion leur donner des conseils qui faciliteront leur emménagement.

N'oubliez pas de regrouper les clés et de les répertorier.

Si vous avez posé un verrou que vous souhaitez récupérer, les frais de remise en état de la porte et de l'encadrement seront à votre charge.
Les appareils mis à votre disposition devront être rendus en bon état.


Il vous sera rendu après l'état des lieux. La loi prévoit un délai de deux mois pour nous permettre de comparer les états des lieux d'entrée et de sortie. Les éventuelles réparations locatives et remises en état seront ensuite chiffrées, et leur montant sera déduit de votre dépôt de garantie.


Ne manquez pas de nous indiquer votre nouvelle adresse, afin que trous puissions vous adresser votre solde définitif.


Lorsque vous aurez quitté votre logement, nous signalerons au centre des impôts que votre bail a été résilié. De la sorte, vous ne serez plus redevable de la taxe d'habitation.




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