• EN CAS DE PANNE OU DE PROBLEME MATERIEL

Certaines dépenses sont privatives et vous incombent, d'autres sont communes à tout l'immeuble, d'autres enfin doivent être engagées par le propriétaire. Si vous ne savez pas distinguer entre elles, ou si vous avez un doute, appelez nous. Votre responsable de clientèle vous expliquera ce qui doit être commandé et payé par vous-même, et ce qui doit l'être par nos soins.

• EN CAS DE SINISTRE

La première chose à faire est de déclarer le sinistre à votre propre compagnie d'assurance, et de nous avertir sans délai. Cela doit obligatoirement être fait ou confirmé par un courrier. Plus celui-ci sera détaillé, et plus l'expert missionné pourra intervenir rapidement. N'oubliez pas de préciser les numéros de téléphone où nous pourrons vous joindre pour les expertises.

Attention ! Même lorsque vous estimez les dégâts peu importants. il convient de déclarer le sinistre. Les conséquences sont parfois tardives et insoupçonnables.

Pour un dégât des eaux, n'oubliez pas de remplir un constat amiable de dégât des eaux avec vos voisins, et avec nous-mêmes si les parties communes ont été atteintes. Votre assureur vous transmettre le formulaire adéquat.

• LES CHARGES RECUPERABLES

Les charges récupérables font l'objet de deux décrets du 26 août 1987, Le législateur en a établi la liste de façon exhaustive, de telle sorte qu'il suffit de s'y reporter pour savoir si une dépense doit être supportée par le propriétaire ou par le locataire.

En ce qui vous concerne, nous vous quittançons chaque mois une provision de charges, et celle-ci fait l'objet d'une régularisation annuelle en fonction des factures que nous avons réellement payées.

• QUELQUES CONSEIL D'ENTRETIEN

Voici quelques conseils simples qui vous permettront de conserver un logement confortable

• Pensez à aérer chaque jour toutes les pièces, n'obstruez pas les grilles d'entrée d'air.
• Nettoyez régulièrement les bouches d'extraction, vérifiez qu'elles fonctionnent normalement et prévenez nous immédiatement en cas de problème.
• Ne laissez pas la poussière s'accumuler sur vos radiateurs électriques.
• Remettez rapidement en état les joints d'étanchéité autour des appareils sanitaires pour éviter l'humidité.
• Si votre logement comporte un balcon ou une terrasse, prenez soin de garder propres les évacuations d'eau pluviale.

• VOS DROITS ET OBLIGATIONS

La loi a organisé les relations entre propriétaire et locataire. Les principaux textes applicables à votre location sont les suivants:

• Loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.
• Décrets du 26 août 1987 définissant les réparations locatives et les charges récupérables.
• Décret du 6 mars 1987 relatif aux conditions minimales de confort et d'habitabilité.
• Loi du 1er septembre 1948, en voie d'extinction, mais dont quelques vestiges subsistent dans notre région. Si elle vous est applicable, votre bail le précise de façon claire. Dans le cas contraire, votre bail d'habitation est soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Ces textes ont établi les obligations du locataire de la façon Suivante :

• Payer le loyer et les charges récupérables.
• User paisiblement des locaux loués.
• Répondre des dégradations constatées en cours ou en fin de bail.
• Prendre à sa charge l'entretien courant.
• Laisser exécuter les travaux nécessaires.
• Ne pas transformer les locaux.
• Souscrire le contrat d'assurance.

De son côté, le propriétaire doit :

• Vous délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation.
• Vous assurer la jouissance paisible de ce logement.
• Effectuer à ses frais les réparations et entretiens non locatif.
• Ne pas s'opposer aux aménagements que vous voudriez réaliser, s'ils ne constituent pas une transformation.

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